C2EE

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site c2ee.pagesperso-orange.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : C2EE – 83310910100018 – 24 rue du Château Gaillard 91560 Crosne
Créateur : Jomat Clément
Responsable publication : Jomat Clément – ddgametiz@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jomat Clément – ddgametiz@gmail.com
Hébergeur : pagesperso-orange.fr – 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site c2ee.pagesperso-orange.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site c2ee.pagesperso-orange.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par C2EE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site c2ee.pagesperso-orange.fr est mis à jour régulièrement par Jomat Clément. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site c2ee.pagesperso-orange.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

C2EE s’efforce de fournir sur le site c2ee.pagesperso-orange.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site c2ee.pagesperso-orange.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site c2ee.pagesperso-orange.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

C2EE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : C2EE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

C2EE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://c2ee.pagesperso-orange.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

C2EE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site c2ee.pagesperso-orange.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. C2EE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, C2EE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site c2ee.pagesperso-orange.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site c2ee.pagesperso-orange.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause C2EE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site c2ee.pagesperso-orange.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site c2ee.pagesperso-orange.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site c2ee.pagesperso-orange.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de C2EE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site c2ee.pagesperso-orange.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site c2ee.pagesperso-orange.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de C2EE. Cependant, C2EE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site c2ee.pagesperso-orange.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site c2ee.pagesperso-orange.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



Privacy Policy

Personal data

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Non Personal Data

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ddgametiz@gmail.com

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Some icons by https://game-icons.net (Thanks to the people on this site who produce a great job)

Icons made by Freepik from www.flaticon.com

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Terms and Conditions

Last Modified: October

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2. Third-party product, services and links.

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3. Access to the services.

By using the Services, you affirm that you are at least 18 years of age (or have reached the age of majority if that is not 18 years of age where you live) or that you have reviewed these Terms with your parent or guardian and he or she assents to these Terms on your behalf and takes full responsibility for your compliance with them. If you are under the age of 13, you must have permission from your parent or guardian in order to use the Services. If you do not have permission from your parent of guardian, certain features and functionality of the Services may be disabled. Information regarding use of your personal information can be found in C2EE’s Privacy Policy or in the privacy policy specific to the Service you are using.

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4. In-app purchases.

A. In-game Virtual Currency and Virtual Items

The Service may include an opportunity for you to earn, buy or otherwise obtain in-game currency (« Virtual Currency« ) to access virtual, in-game digital goods or items (« Virtual Items« ). Methods of obtaining Virtual Currency are at C2EE’s sole discretion. Virtual Currency and Virtual Items are not real currency, do not have monetary value, and may not be redeemed for legal currency, or items of value outside of the Services.

Virtual Currency and Virtual Items obtained via the Service are provided to you under a limited, personal, revocable, non-transferable, non-sublicenseable license to use within the Service. You have no property interest, right or title in or to any Virtual Currency or Virtual Items appearing or originating in the Service, and they may not be transferred or resold in any manner, including, without limitation, by means of any direct sale or auction service.

C2EE has no liability for hacking or loss of your Virtual Currency or Virtual Items or any goods or services obtained via Virtual Currency. C2EE has no obligation to, and will not, reimburse you for any Virtual Currency or Virtual Items obtained via Virtual Currency. C2EE reserves the right, in its sole discretion and without prior notification, to change or limit the price, availability, or order quantity of any Virtual Currency or Virtual Items and to refuse to provide you with any Virtual Currency or Virtual Items.

Virtual Currency may have an expiration date. If your Virtual Currency or Virtual Items expire and you still have an active Account, C2EE may offer conversion of such Virtual Currency into Virtual Items for you in its sole discretion, however C2EE is under no obligation to do so. Virtual Currency and Virtual Items may be forfeited if: (a) your Account or access to the Services is terminated or suspended for any reason; (b) you breach these Terms; (c) C2EE discontinues availability of the Service; or (d) you disassociate from the Service.

B. Subscriptions

In some of our games, you may pay a fee for a subscription membership (« Subscription« ).

When you buy a Subscription, you agree to the following:
Canceling Subscriptions:

To stop automatic renewal of your Subscription and automatic withdrawal of Subscription fees, you must cancel your Subscription within 24 hours before it renews for the length of the next Subscription period. You may cancel your Subscription at any time by managing the subscription settings at your App Store.

Other Subscription Terms:

To receive any daily rewards as part of your Subscription, you must open the game that you have the Subscription for. You will not receive rewards for the days on which you did not open the game.

C. Payments for Subscriptions, Virtual Currencies, and Virtual Items

When you pay for a Subscription, Virtual Currencies, and/or Virtual Items, all payments are charged and processed by the App Store (e.g. the Google Play store or the Apple App store), so please review your app store’s payment terms for additional payment terms that may apply.

You agree that all payments for Virtual Currency, Virtual Items, and Subscriptions are final. No refunds will be given, except in C2EE’s sole and absolute discretion.

5. Online content and conduct.

The Services may include opportunities, through your Account or SNS, to chat or participate in blogs, message boards, online forums and other functions that provide you with the opportunity to create, submit, post, display, transmit, perform, publish, or distribute to the world (« Forum(s)« ) links, writings, photos, graphics, or other material (« Forum Content« ). All Forum Content posted by you to any Forum shall be your sole responsibility.

The Forums shall be used only in a noncommercial manner. C2EE has the right, but not the responsibility, to monitor or remove Forum Content that C2EE believes to be harmful, offensive, or otherwise violates these Terms, without liability to you. C2EE in its sole discretion, reserves the right to restrict or disable your use of the Forums.

By submitting Forum Content to any Forum, you warrant that you have all necessary rights to submit the Forum Content without any restrictions of any kind, and grant to C2EE a fully paid, royalty-free, non-exclusive, irrevocable, worldwide, unconditional, perpetual, right and license to use, reproduce, modify, publically display and perform, make derivatives works of, sublicense, and distribute all such Forum Content in all media now known or later developed, and/or to incorporate such materials in other works in any form, media, or technology now known or later developed.

Any opinions, advice, statements, services, offers or other information or content expressed or made available by third-parties in the Forums, are those of the respective authors and not of C2EE or its affiliates, and C2EE is not responsible for the accuracy or reliability of same. C2EE makes no representations or warranties regarding the Forums.

All Forum Content posted by you to any Forum shall be your sole responsibility. You may not:

You understand that you may be exposed to Forum Content and actions from other users that are indecent, explicit, offensive, or which otherwise violates these Terms (« Inappropriate Activity« ). You can report actual or suspected Inappropriate Activity to ddgametiz@gmail.com. C2EE reserves the right, in its sole discretion, to take any action against Inappropriate Activity that C2EE believes to be harmful, offensive, or otherwise violates these Terms. You agree that C2EE will not be liable to you or any third-party in any way for Forum Content, Inappropriate Activity, or for any damage or loss therefrom.

6. Title.

Unless otherwise specified in these Terms, any and all title, ownership, rights, and intellectual property rights in and to the Services including all content therein (collectively the « C2EE Content« ) shall remain in C2EE and/or its suppliers. The names and logos, and other graphics, icons, and service names associated with the C2EE Content are trademarks, registered trademarks or trade dress of C2EE or its licensors. You may not use, copy, transmit, modify, distribute, or create any derivative works from the Services or the C2EE Content without prior written consent from C2EE.

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